Conditions Générales

Conformément à l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du Site :

Les présentes Conditions définissent les modalités selon lesquelles toute personne physique ou morale (ci-après "l'Utilisateur") peut accéder et utiliser le Site et les services proposés par Migue Studio. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.

Migue Studio se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la visite de l'Utilisateur. Les Utilisateurs sont invités à consulter ces Conditions régulièrement.

Migue Studio propose des services numériques dans les domaines suivants :

• Automatisation IA — Conception et mise en œuvre de solutions d'automatisation intelligentes utilisant l'intelligence artificielle, incluant des assistants conversationnels, des flux de travail automatisés (n8n) et des intégrations IA sur mesure pour les entreprises.
• Marketing Digital — Stratégie, création de contenu, gestion des réseaux sociaux, optimisation SEO et campagnes publicitaires numériques.
• Design et Développement Web — Création de sites et d'applications web avancés propulsés par l'Intelligence Artificielle, intégrant des solutions de nouvelle génération qui dépassent le développement web traditionnel, avec un design UI/UX premium.
• Assistant Virtuel IA (Elsa) — Un assistant conversationnel IA intégré au Site qui fournit des informations sur les services, répond aux questions et facilite la communication client.

Des informations détaillées sur chaque service, y compris les tarifs et conditions spécifiques, sont fournies sur demande et formalisées par des contrats de services individuels le cas échéant.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l'Utilisateur.

Migue Studio s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure, pannes techniques, etc.) sans préavis ni indemnité.

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site et les services de bonne foi et dans le respect des lois françaises et européennes applicables
• Interagir avec le Site et ses fonctionnalités d'IA de manière responsable, en s'abstenant de toute activité violant nos politiques d'utilisation acceptable
• Respecter l'intégrité de notre infrastructure numérique, qui est protégée par des protocoles de sécurité avancés rigoureux
• S'assurer que toutes les interactions avec notre assistant IA (Elsa) sont licites et ne génèrent pas de contenu interdit
• Fournir des informations exactes et véridiques lors de toute prise de contact ou utilisation de nos services

Toute violation de ces conditions déclenchera nos protocoles de sécurité automatisés et pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site, sans préjudice des poursuites judiciaires que Migue Studio pourrait engager.

L'ensemble du contenu du Site — incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos, audios, logiciels, codes, designs UI/UX et la structure générale — est la propriété exclusive de Migue Studio et est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle français, ainsi que par les conventions internationales sur le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification ou adaptation de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit de Migue Studio, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Site intègre un assistant basé sur l'IA nommé Elsa, utilisant des modèles de langage avancés. Conformément à la Loi sur l'Intelligence Artificielle de l'UE (Règlement 2024/1689), l'Utilisateur est informé de ce qui suit :

• Transparence IA : Elsa est un système d'intelligence artificielle et non un être humain. Toutes les interactions sont générées par la machine.
• Absence de Garanties : Les réponses de l'assistant IA sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis professionnel (juridique, médical, financier ou autre). Migue Studio décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base du contenu généré par l'IA.
• Traitement des Données : Les conversations avec Elsa peuvent être stockées et analysées à des fins d'amélioration du service, conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
• Supervision Humaine : L'Utilisateur peut demander à tout moment l'intervention d'un humain pour examiner l'interaction IA en nous contactant directement.

Migue Studio s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Migue Studio ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la mise à jour de l'ensemble des informations fournies.

Migue Studio ne saurait être tenu responsable de :

• L'interruption ou l'indisponibilité temporaire du Site
• Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Le contenu des sites web externes vers lesquels pointent les liens hypertexte du Site
• Toute faille de sécurité indépendante des mesures techniques raisonnables mises en œuvre
• Toute inexactitude ou erreur dans les réponses générées par l'IA

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. Migue Studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. L'accès à ces liens se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.

La création de liens hypertextes vers le Site ne requiert pas d'autorisation préalable, à condition qu'elle ne crée pas de confusion quant à l'existence d'un partenariat, soutien ou parrainage non réel.

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Tout cookie d'analyse ou de suivi, s'il est mis en place, nécessitera le consentement explicite de l'Utilisateur via un bandeau de consentement, conformément à la Recommandation CNIL 2020-091 du 17 septembre 2020. Les Utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur à tout moment.

La collecte et le traitement des données personnelles via le Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement de leurs données personnelles, tel que détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français, pour les services souscrits à distance, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit envoyer une notification claire et dénuée d'ambiguïté à info.miguestudio@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation français, en cas de litige n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable auprès de Migue Studio, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

L'Utilisateur peut s'adresser au médiateur de la consommation compétent ou recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) disponible sur : ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de l'utilisation du Site ou des services de Migue Studio relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion, France, sauf disposition d'ordre public protectrice des consommateurs.

En cas de litige avec un consommateur résidant dans l'Union Européenne, ce dernier conserve la possibilité de saisir les tribunaux de l'État membre dans lequel il est domicilié, conformément au Règlement (UE) N° 1215/2012 (Bruxelles I bis).