Conditions générales

Conformément à l'article 1-1 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du Site :

Les présentes Conditions définissent les modalités selon lesquelles toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») peut accéder et utiliser le Site et les services proposés par Migue Studio. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.

Migue Studio se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la visite de l'Utilisateur. Les Utilisateurs sont invités à consulter ces Conditions régulièrement.

Migue Studio propose des services numériques dans les domaines suivants :

• Diagnostic des processus : Analyse des processus métier actuels du client afin d'identifier les inefficacités et de recommander les solutions d'automatisation ou d'IA offrant le plus grand impact, avant toute mise en œuvre.
• Automatisation des opérations : Conception et mise en œuvre de solutions d'automatisation intelligentes utilisant l'intelligence artificielle, incluant des flux de travail automatisés et des intégrations sur mesure qui éliminent les tâches manuelles répétitives des entreprises.
• Assistant virtuel 24/7 : Un assistant conversationnel IA personnalisé intégré au chat web et au WhatsApp du client, assurant un support client continu, répondant aux questions et enregistrant automatiquement les informations de contact. Si le client souscrit l'option téléphone, l'assistant peut aussi répondre sur sa ligne téléphonique et réserver pendant l'appel. Le nom et l'identité de l'assistant sont définis par chaque client.
• IA qui répond à partir des documents du client : Mise en œuvre d'assistants IA connectés à la documentation propre du client (manuels, politiques, procédures internes) qui répondent à partir de ces documents et le signalent lorsque la réponse n'y figure pas, plutôt que de s'appuyer sur des connaissances génériques.

Des informations détaillées sur chaque service, y compris les tarifs et conditions spécifiques, sont fournies sur demande et formalisées par des contrats de services individuels le cas échéant.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l'Utilisateur.

Migue Studio s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, pannes techniques, etc.) sans préavis ni indemnité.

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site et les services de bonne foi et dans le respect des lois françaises et européennes applicables
• Ne pas utiliser le Site ni ses fonctionnalités d'IA pour envoyer du spam, des requêtes automatisées ou des contenus portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs ou aux services connectés, ni de les perturber ou de les surcharger
• S'assurer que toutes les interactions avec Elsa, l'assistante IA du Site, sont licites et ne génèrent pas de contenu interdit
• Fournir des informations exactes et véridiques lors de toute prise de contact avec Migue Studio ou utilisation de ses services

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension de l'accès au Site, sans préjudice des poursuites que Migue Studio pourrait engager.

L'ensemble du contenu du Site, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos, audios, logiciels, codes, designs UI/UX et la structure générale, est la propriété de Miguel Sánchez, qui publie le Site sous le nom Migue Studio, et est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle français, ainsi que par les conventions internationales sur le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification ou adaptation de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit de son titulaire, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Migue Studio développe et déploie des assistants conversationnels basés sur l'IA pour ses clients, en utilisant des modèles de langage. Conformément à la Loi sur l'Intelligence Artificielle de l'UE (Règlement 2024/1689), l'Utilisateur est informé de ce qui suit :

• Transparence IA : Elsa, l'assistante de ce Site, est un système d'intelligence artificielle et non une personne : ses réponses sont générées par un modèle de langage.
• Absence de garanties : Les réponses d'Elsa sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis professionnel (juridique, médical, financier ou autre). Migue Studio décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base du contenu généré par l'IA.
• Traitement des données : Les conversations avec Elsa peuvent être conservées et analysées pour améliorer le service, conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.
• Supervision humaine : L'Utilisateur peut demander à tout moment l'intervention d'un humain pour examiner l'interaction IA en écrivant à info.miguestudio@gmail.com.

Migue Studio s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Migue Studio ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la mise à jour de l'ensemble des informations fournies.

Migue Studio ne saurait être tenu responsable de :

• L'interruption ou l'indisponibilité temporaire du Site
• Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Le contenu des sites web externes vers lesquels pointent les liens hypertexte du Site
• Toute faille de sécurité indépendante des mesures techniques raisonnables mises en œuvre
• Toute inexactitude ou erreur dans les réponses générées par l'IA

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. Migue Studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. L'accès à ces liens se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.

La création de liens hypertextes vers le Site ne requiert pas d'autorisation préalable, à condition qu'elle ne crée pas de confusion quant à l'existence d'un partenariat, soutien ou parrainage non réel.

Le Site utilise des cookies techniques strictement nécessaires pour assurer son bon fonctionnement. Conformément aux directives de la CNIL et à la directive ePrivacy, ces cookies essentiels ne requièrent pas de consentement préalable.

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La collecte et le traitement des données personnelles via le Site sont régis par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement de leurs données personnelles, tel que détaillé dans la Politique de confidentialité.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français, pour les services souscrits à distance, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit envoyer une notification claire et dénuée d'ambiguïté à info.miguestudio@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation français, en cas de litige n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable auprès de Migue Studio, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

L'Utilisateur peut s'adresser au médiateur de la consommation compétent.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de l'utilisation du Site ou des services de Migue Studio relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf disposition d'ordre public protectrice des consommateurs.

En cas de litige avec un consommateur résidant dans l'Union Européenne, ce dernier conserve la possibilité de saisir les tribunaux de l'État membre dans lequel il est domicilié, conformément au Règlement (UE) N° 1215/2012 (Bruxelles I bis).